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Question orale concernant l'absence de réglementation en matière de transport médico-sanitaire en Région bruxelloise.

de
Abdallah Kanfaoui
à
Guy Vanhengel et Didier Gosuin, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique de la santé, la fonction publique, les finances, le budget et les relations extérieures (question n°50)

 
Date de réception: 19/09/2016 Date de publication: 26/10/2016 Référence: B.I.Q. 6 (16/17), page 29
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 26/10/2016 Référence: B.I.Q. 6 (16/17), page 31
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2016 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
28/09/2016 Renvoi en commission 1 (Santé) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
26/10/2016 Développement Abdallah Kanfaoui B.I.Q. 6 (16/17) 30
26/10/2016 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 6 (16/17) 31
26/10/2016 Réplique Abdallah Kanfaoui B.I.Q. 6 (16/17) 33