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Question orale jointe concernant le bilinguisme des services dans les hôpitaux publics bruxellois.

de
Paul Delva
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°63)

 
Date de réception: 06/10/2016 Date de publication: 26/10/2016 Référence: B.I.Q. 5 (16/17), page 14
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 26/10/2016 Référence: B.I.Q. 5 (16/17), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/10/2016 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
12/10/2016 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
26/10/2016 Question orale principale Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 5 (16/17) 14
26/10/2016 Développement Paul Delva B.I.Q. 5 (16/17) 15
26/10/2016 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 5 (16/17) 16
26/10/2016 Réplique Paul Delva B.I.Q. 5 (16/17) 18