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Question écrite concernant les entreprises bruxelloises assujetties à la taxe "m²" de la Taxe régionale bruxelloise.

de
Benoît Cerexhe
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°74)

 
Date de réception: 19/02/2002 Date de publication: 15/03/2002 Référence: B.Q.R. 27 (01/02), page 2114
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 15/04/2002 Référence: B.Q.R. 27 (01/02), page 2234
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/02/2002 Recevable p.m.
15/03/2002 Réponse provisoire Guy Vanhengel B.Q.R. 27 (01/02) 2114
15/04/2002 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. 27 (01/02) 2234
 
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