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Question orale concernant le parcours d'accueil obligatoire.

de
Khadija Zamouri
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°65)

 
Date de réception: 27/10/2016 Date de publication: 21/12/2016 Référence: B.I.Q. 9 (16/17), page 48
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 21/12/2016 Référence: B.I.Q. 9 (16/17), page 50
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2016 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
16/11/2016 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
21/12/2016 Développement Khadija Zamouri B.I.Q. 9 (16/17) 48
21/12/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 9 (16/17) 50
21/12/2016 Réplique Khadija Zamouri B.I.Q. 9 (16/17) 51