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Question d'actualité concernant la manifestation du secteur non marchand le jeudi 24 novembre 2016.

de
Zoé Genot
à
Guy Vanhengel et Didier Gosuin, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique de la santé, la fonction publique, les finances, le budget et les relations extérieures (question n°15)
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°60)

 
Date de réception: 24/11/2016 Date de publication: 25/11/2016 Référence: C.R.I. 7 (16/17), page 6
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 25/11/2016 Référence: C.R.I. 7 (16/17), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/11/2016 Recevable Charles Picqué
25/11/2016 Développement Zoé Genot C.R.I. 7 (16/17) 7
25/11/2016 Question d'actualité jointe Philippe Close C.R.I. 7 (16/17) 8
25/11/2016 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 7 (16/17) 9
25/11/2016 Réplique Zoé Genot C.R.I. 7 (16/17) 10