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Question écrite concernant les aides à l'investissement aux entreprises.

de
Benoît Cerexhe
à
Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement (question n°108)

 
Date de réception: 19/02/2002 Date de publication: 15/04/2002 Référence: B.Q.R. 28 (01/02), page 2228
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 15/04/2002 Référence: B.Q.R. 28 (01/02), page 2228
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/02/2002 Recevable p.m.
15/04/2002 Réponse Eric Tomas B.Q.R. 28 (01/02) 2228
 
Question