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Question écrite concernant les abattages rituels de février 2002.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur (question n°186)

 
Date de réception: 15/03/2002 Date de publication: 15/04/2002 Référence: B.Q.R. 28 (01/02), page 2201
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 15/06/2002 Référence: B.Q.R. 28 (01/02), page 2356
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/03/2002 Recevable p.m.
15/04/2002 Réponse provisoire Didier Gosuin B.Q.R. 28 (01/02) 2201
15/06/2002 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 28 (01/02) 2356
 
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