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Interpellation jointe concernant l'état d'avancement de l'assurance autonomie bruxelloise.

de
Paul Delva
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°142)

 
Date de réception: 06/02/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/02/2017 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
08/02/2017 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
22/02/2017 Interpellation principale Alain Maron B.I.Q. 11 (16/17) 15
22/02/2017 Retirée de l'ordre du jour. Ahmed El Ktibi B.I.Q. 11 (16/17) 16