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Question écrite concernant le recours contre l'octroi de permis d'environnement.

de
Isabelle Emmery
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur (question n°192)

 
Date de réception: 12/04/2002 Date de publication: 15/05/2002 Référence: B.Q.R. 29 (01/02), page 2263
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 15/11/2002 Référence: B.Q.R. 29 (01/02), page 2593
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/04/2002 Recevable p.m.
15/05/2002 Réponse provisoire Didier Gosuin B.Q.R. 29 (01/02) 2263
15/11/2002 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 29 (01/02) 2593
 
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