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Question orale concernant le droit sanctionnel de la jeunesse à Bruxelles.

de
Liesbet Dhaene
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°77)

 
Date de réception: 27/03/2017 Date de publication: 03/05/2017 Référence: B.I.Q. 14 (16/17), page 8
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 03/05/2017 Référence: B.I.Q. 14 (16/17), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/03/2017 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi de l'Assemblée réunie
29/03/2017 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
29/03/2017 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
03/05/2017 Développement Liesbet Dhaene B.I.Q. 14 (16/17) 8
03/05/2017 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 14 (16/17) 10
03/05/2017 Réplique Liesbet Dhaene B.I.Q. 14 (16/17) 11