Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant les négociations du secteur non marchand avec la Commission communautaire commune.

de
Claire Geraets
à
Guy Vanhengel et Didier Gosuin, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique de la santé, la fonction publique, les finances, le budget et les relations extérieures (question n°67)
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°78)

 
Date de réception: 27/03/2017 Date de publication: 03/05/2017 Référence: B.I.Q. 14 (16/17), page 38
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 03/05/2017 Référence: B.I.Q. 14 (16/17), page 39
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/03/2017 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi de l'Assemblée réunie
29/03/2017 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
29/03/2017 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
03/05/2017 Développement Claire Geraets B.I.Q. 14 (16/17) 38
03/05/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 14 (16/17) 39
03/05/2017 Réplique Claire Geraets B.I.Q. 14 (16/17) 40