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Interpellation jointe concernant la maltraitance à l'égard des personnes âgées placées en institution ou à domicile.

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Guy Vanhengel et Didier Gosuin, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique de la santé, la fonction publique, les finances, le budget et les relations extérieures (question n°115)
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°150)

 
Date de réception: 19/04/2017 Date de publication: 10/05/2017 Référence: B.I.Q. 16 (16/17), page 13
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 10/05/2017 Référence: B.I.Q. 16 (16/17), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/04/2017 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
26/04/2017 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
03/05/2017 Reportée Ahmed El Ktibi B.I.Q. 14 (16/17) 37
10/05/2017 Interpellation principale André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 16 (16/17) 14
10/05/2017 Développement Gaëtan Van Goidsenhoven B.I.Q. 16 (16/17) 17
10/05/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 16 (16/17) 23