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Question écrite concernant l'échange de données de santé dans le cadre des projets pilotes lancés par le Fédéral.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Guy Vanhengel et Didier Gosuin, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique de la santé, la fonction publique, les finances, le budget et les relations extérieures (question n°53)

 
Date de réception: 27/03/2017 Date de publication: 15/09/2017 Référence: B.Q.R. 6 (16/17), page 22
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/09/2017 Référence: B.Q.R. 6 (16/17), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/03/2017 Interpellation transformée en question écrite. Bureau élargi de l'Assemblée réunie
31/03/2017 Recevable p.m.
15/09/2017 Réponse Guy Vanhengel et Didier Gosuin B.Q.R. 6 (16/17) 22
 
Question