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Question orale concernant "l'accord sectoriel 2001-2002 pour le Ministère et les organismes d'intérêt public de la Région"

de
Evelyne Huytebroeck
à
Robert Delathouwer, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Fonction pubique, de la Lutte contre l'Incendie, de l'Aide médicale urgente et de la Mobilité (question n°13)

 
Date de réception: 19/03/2002 Date de publication: 18/04/2002 Référence: B.I.Q. 36 (01/02), page 5
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 18/04/2002 Référence: B.I.Q. 36 (01/02), page 5
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/03/2002 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Conseil
18/04/2002 Développement Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 36 (01/02) 5
18/04/2002 Réponse Robert Delathouwer B.I.Q. 36 (01/02) 5
18/04/2002 Réplique Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 36 (01/02) 5
18/04/2002 Réponse complémentaire Robert Delathouwer B.I.Q. 36 (01/02) 5