Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la consultation publique concernant le rapport Big Data de la Commission de la Protection de la Vie Privée.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Guy Vanhengel et Didier Gosuin, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique de la santé, la fonction publique, les finances, le budget et les relations extérieures (question n°54)

 
Date de réception: 07/04/2017 Date de publication: 15/09/2017 Référence: B.Q.R. 6 (16/17), page 25
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/09/2017 Référence: B.Q.R. 6 (16/17), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/04/2017 Recevable p.m.
15/09/2017 Réponse Guy Vanhengel et Didier Gosuin B.Q.R. 6 (16/17) 25
 
Question