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Question écrite concernant les plaintes à l'égard des soins de santé dans les maisons de repos.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°101)

 
Date de réception: 18/04/2017 Date de publication: 15/09/2017 Référence: B.Q.R. 6 (16/17), page 86
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/09/2017 Référence: B.Q.R. 6 (16/17), page 86
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/04/2017 Recevable p.m.
15/09/2017 Réponse Pascal Smet et Céline Fremault B.Q.R. 6 (16/17) 86
 
Question