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Question orale concernant le futur système d'assurance autonomie à Bruxelles et le positionnement des mutuelles.

de
Alain Maron
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°87)

 
Date de réception: 16/05/2017 Date de publication: 07/06/2017 Référence: B.I.Q. 19 (16/17), page 10
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 07/06/2017 Référence: B.I.Q. 19 (16/17), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/05/2017 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi de l'Assemblée réunie
24/05/2017 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
24/05/2017 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
07/06/2017 Développement Alain Maron B.I.Q. 19 (16/17) 12
07/06/2017 Question orale jointe Arnaud Verstraete B.I.Q. 19 (16/17) 11
07/06/2017 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 19 (16/17) 14
07/06/2017 Réplique Alain Maron B.I.Q. 19 (16/17) 16