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Question écrite concernant le Site Web "ruedelaloi.net"

de
Benoît Cerexhe
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°305)

 
Date de réception: 17/05/2002 Date de publication: 15/07/2002 Référence: B.Q.R. 31 (01/02), page 2387
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 15/07/2002 Référence: B.Q.R. 31 (01/02), page 2387
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/05/2002 Recevable p.m.
15/07/2002 Réponse Jos Chabert B.Q.R. 31 (01/02) 2387
 
Question