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Question orale concernant les conséquences pour les Bruxellois de l'instauration du "budget d'assistance personnelle" en Communauté flamande.

de
Arnaud Verstraete
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°89)

 
Date de réception: 22/05/2017 Date de publication: 07/06/2017 Référence: B.I.Q. 19 (16/17), page 17
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 07/06/2017 Référence: B.I.Q. 19 (16/17), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/05/2017 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
24/05/2017 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
07/06/2017 Développement Arnaud Verstraete B.I.Q. 19 (16/17) 18
07/06/2017 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 19 (16/17) 19
07/06/2017 Réplique Arnaud Verstraete B.I.Q. 19 (16/17) 21