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Question écrite concernant le contrôle des exigences linguistiques au sein de l'institution "Résidence le Sagittaire", qui a basculé de la Cocof vers la Cocom.

de
Liesbet Dhaene
à
Guy Vanhengel et Didier Gosuin, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique de la santé, la fonction publique, les finances, le budget et les relations extérieures (question n°87)

 
Date de réception: 11/05/2017 Date de publication: 15/09/2017 Référence: B.Q.R. 6 (16/17), page 40
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/09/2017 Référence: B.Q.R. 6 (16/17), page 40
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/05/2017 Recevable p.m.
15/09/2017 Réponse Guy Vanhengel et Didier Gosuin B.Q.R. 6 (16/17) 40
 
Question