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Question orale concernant les obligations législatives de la COCOM en matière d'égalité.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Guy Vanhengel et Didier Gosuin, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique de la santé, la fonction publique, les finances, le budget et les relations extérieures (question n°77)

 
Date de réception: 02/06/2017 Date de publication: 05/07/2017 Référence: B.I.Q. 22 (16/17), page 4
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 05/07/2017 Référence: B.I.Q. 22 (16/17), page 5
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/06/2017 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
07/06/2017 Renvoi en commission 3 (Commissions réunies) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
21/06/2017 Reportée Ahmed El Ktibi B.I.Q. 21 (16/17) 19
05/07/2017 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 22 (16/17) 4
05/07/2017 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 22 (16/17) 5
05/07/2017 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 22 (16/17) 6