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Question d'actualité concernant "les suites données par le Gouvernement à la motion demandant la suspension de l'Accord de coopération conclu avec l'Etat d'Israël"

de
Julie de Groote
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°68)

 
Date de réception: 26/04/2002 Date de publication: 30/04/2002 Référence: C.R.I. 27 (01/02), page 1031
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 30/04/2002 Référence: C.R.I. 27 (01/02), page 1031
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/04/2002 Recevable
30/04/2002 Développement Julie de Groote C.R.I. 27 (01/02) 1031
30/04/2002 Réponse François-Xavier de Donnéa C.R.I. 27 (01/02) 1031