Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'étude commandée par la Commission communautaire commune relative à l'avenir de l'assurance autonomie bruxelloise.

de
Michel Colson
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°96)

 
Date de réception: 01/08/2017 Date de publication: 11/10/2017 Référence: B.I.Q. 2 (17/18), page 82
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 11/10/2017 Référence: B.I.Q. 2 (17/18), page 85
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/09/2017 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi de l'Assemblée réunie
11/09/2017 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
11/09/2017 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
11/10/2017 Développement Michel Colson B.I.Q. 2 (17/18) 83
11/10/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 2 (17/18) 85
11/10/2017 Réplique Michel Colson B.I.Q. 2 (17/18) 87