Logo Parlement Buxellois

Interpellation jointe concernant la nouvelle ordonnance sur l'aide aux sans-abris.

de
Arnaud Verstraete
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°166)

 
Date de réception: 18/09/2017 Date de publication: 11/10/2017 Référence: B.I.Q. 2 (17/18), page 33
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 11/10/2017 Référence: B.I.Q. 2 (17/18), page 46
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/09/2017 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
20/09/2017 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
11/10/2017 Interpellation principale Alain Maron B.I.Q. 2 (17/18) 34
11/10/2017 Développement Arnaud Verstraete B.I.Q. 2 (17/18) 37
11/10/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 2 (17/18) 46
11/10/2017 Réplique Arnaud Verstraete B.I.Q. 2 (17/18) 58