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Question écrite concernant les subsides non liquidés du Fonds spécial de l'aide sociale.

de
Michel Colson
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°111)

 
Date de réception: 01/09/2017 Date de publication: 15/03/2018 Référence: B.Q.R. 7 (17/18), page 52
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/03/2018 Référence: B.Q.R. 7 (17/18), page 52
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/09/2017 Recevable p.m.
15/03/2018 Réponse Pascal Smet et Céline Fremault B.Q.R. 7 (17/18) 52
 
Question