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Question écrite concernant les réunions du conseil des CPAS bruxellois.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°112)

 
Date de réception: 07/09/2017 Date de publication: 15/03/2018 Référence: B.Q.R. 7 (17/18), page 53
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/03/2018 Référence: B.Q.R. 7 (17/18), page 53
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/09/2017 Recevable p.m.
15/03/2018 Réponse Pascal Smet et Céline Fremault B.Q.R. 7 (17/18) 53
15/03/2018 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question