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Interpellation concernant le détachement de membres de personnels de CPAS au sein de leurs cabinets ministériels (compétences Cocom) et les conditions de ces détachements.

de
Alain Maron
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°170)

 
Date de réception: 02/10/2017 Date de publication: 18/10/2017 Référence: B.I.Q. 4 (17/18), page 5
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 18/10/2017 Référence: B.I.Q. 4 (17/18), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/10/2017 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi de l'Assemblée réunie
04/10/2017 Texte à reformuler. Bureau élargi de l'Assemblée réunie
04/10/2017 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
04/10/2017 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
11/10/2017 Reportée Ahmed El Ktibi B.I.Q. 2 (17/18) 94
18/10/2017 Développement Alain Maron B.I.Q. 4 (17/18) 5
18/10/2017 Interpellation jointe Arnaud Verstraete B.I.Q. 4 (17/18) 7
18/10/2017 Intervention Michel Colson B.I.Q. 4 (17/18) 8
18/10/2017 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 4 (17/18) 9
18/10/2017 Réplique Alain Maron B.I.Q. 4 (17/18) 13