Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant le projet de loi fédéral portant modification de la loi relative à l'exercice des professions de soins de santé et les impacts pour le Région bruxelloise.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Guy Vanhengel et Didier Gosuin, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique de la santé, la fonction publique, les finances, le budget et les relations extérieures (question n°84)

 
Date de réception: 02/10/2017 Date de publication: 18/10/2017 Référence: B.I.Q. 3 (17/18), page 30
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 18/10/2017 Référence: B.I.Q. 3 (17/18), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/10/2017 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi de l'Assemblée réunie
04/10/2017 Texte à reformuler. Bureau élargi de l'Assemblée réunie
04/10/2017 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
04/10/2017 Renvoi en commission 1 (Santé) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
18/10/2017 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 3 (17/18) 30
18/10/2017 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 3 (17/18) 32
18/10/2017 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 3 (17/18) 34