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Question écrite concernant le rapport d'inspection de l'incinérateur de Neder-over-Heembeek.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur (question n°214)

 
Date de réception: 11/09/2002 Date de publication: 15/10/2002 Référence: B.Q.R. 33 (01/02), page 2524
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 15/10/2002 Référence: B.Q.R. 33 (01/02), page 2524
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/09/2002 Recevable p.m.
15/10/2002 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 33 (01/02) 2524
 
Question