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Question orale concernant l'articulation du dispositif hivernal régional avec le dispositif fédéral annoncé le 8 novembre 2017.

de
Alain Maron
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°107)

 
Date de réception: 09/11/2017 Date de publication: 06/12/2017 Référence: B.I.Q. 8 (17/18), page 51
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 06/12/2017 Référence: B.I.Q. 8 (17/18), page 53
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/11/2017 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
22/11/2017 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
06/12/2017 Développement Alain Maron B.I.Q. 8 (17/18) 52
06/12/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 8 (17/18) 53
06/12/2017 Réplique Alain Maron B.I.Q. 8 (17/18) 55