Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité jointe concernant l'impact sur le modèle bruxellois d'allocations familiales de l'avis du Conseil d'Etat sur l'avant-projet de décret wallon en la matière.

de
Alain Maron
à
Rudi Vervoort, Président du Collège réuni (question n°7)
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°96)

 
Date de réception: 11/01/2018 Date de publication: 12/01/2018 Référence: C.R.I. 13 (17/18), page 5
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 12/01/2018 Référence: C.R.I. 13 (17/18), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/01/2018 Recevable Charles Picqué
12/01/2018 Question d'actualité principale Caroline Désir C.R.I. 13 (17/18) 7
12/01/2018 Développement Alain Maron C.R.I. 13 (17/18) 7
12/01/2018 Réponse Céline Fremault C.R.I. 13 (17/18) 12
12/01/2018 Réplique Alain Maron C.R.I. 13 (17/18) 14