Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la nouvelle réglementation portant sur le transport médico-sanitaire non urgent.

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Guy Vanhengel et Didier Gosuin, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique de la santé, la fonction publique, les finances, le budget et les relations extérieures (question n°173)

 
Date de réception: 01/12/2017 Date de publication: 15/03/2018 Référence: B.Q.R. 7 (17/18), page 40
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/03/2018 Référence: B.Q.R. 7 (17/18), page 40
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/01/2018 Question orale transformée en question écrite p.m.
06/02/2018 Recevable p.m.
15/03/2018 Réponse Guy Vanhengel et Didier Gosuin B.Q.R. 7 (17/18) 40
 
Question