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Question orale concernant les structures d'hébergement non agréées en Région bruxelloise.

de
Abdallah Kanfaoui
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°120)

 
Date de réception: 16/03/2018 Date de publication: 30/05/2018 Référence: B.I.Q. 19 (17/18), page 57
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 30/05/2018 Référence: B.I.Q. 19 (17/18), page 59
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/03/2018 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
21/03/2018 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
30/05/2018 Développement Abdallah Kanfaoui B.I.Q. 19 (17/18) 58
30/05/2018 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 19 (17/18) 59
30/05/2018 Réplique Abdallah Kanfaoui B.I.Q. 19 (17/18) 63