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Interpellation concernant le Fonds bruxellois de Garantie.

de
Julie de Groote
à
Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement (question n°13)

 
Date de réception: 08/10/2002 Date de publication: 13/11/2002 Référence: B.I.Q. 8 (02/03), page 3
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 13/11/2002 Référence: B.I.Q. 8 (02/03), page 3
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/10/2002 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Conseil
13/11/2002 Développement Julie de Groote B.I.Q. 8 (02/03) 3
13/11/2002 Réponse Eric Tomas B.I.Q. 8 (02/03) 3
13/11/2002 Réplique Julie de Groote B.I.Q. 8 (02/03) 4