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Question orale concernant la suppression de l'adresse de référence chez un particulier pour les bénéficiaires de prestations sociales.

de
Jamal Ikazban
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°128)

 
Date de réception: 27/04/2018 Date de publication: 06/06/2018 Référence: B.I.Q. 20 (17/18), page 20
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 06/06/2018 Référence: B.I.Q. 20 (17/18), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/05/2018 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi de l'Assemblée réunie
02/05/2018 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
02/05/2018 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
30/05/2018 Reportée Ahmed El Ktibi B.I.Q. 19 (17/18) 72
06/06/2018 Développement Jamal Ikazban B.I.Q. 20 (17/18) 21
06/06/2018 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 20 (17/18) 23
06/06/2018 Réplique Jamal Ikazban B.I.Q. 20 (17/18) 25