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Question orale concernant la juste évaluation des valeurs mobilières pour le calcul des droits de succession suite à la chute des cours de bourse.

de
Olivier de Clippele
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°35)

 
Date de réception: 21/10/2002 Date de publication: 21/11/2002 Référence: B.I.Q. 11 (02/03), page 3
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 21/11/2002 Référence: B.I.Q. 11 (02/03), page 3
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/11/2002 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Conseil
06/11/2002 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Conseil
21/11/2002 Développement Olivier de Clippele B.I.Q. 11 (02/03) 3
21/11/2002 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 11 (02/03) 3
21/11/2002 Réplique Olivier de Clippele B.I.Q. 11 (02/03) 3