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Question d'actualité concernant la décision de la commune de Molenbeek qui déconseille aux conducteurs de véhicules motorisés d'emprunter une partie de la voirie pendant le neuvième mois du calendrier musulman.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°105)

 
Date de réception: 14/11/2002 Date de publication: 14/11/2002 Référence: C.R.I. 7 (02/03), page 193
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 14/11/2002 Référence: C.R.I. 7 (02/03), page 193
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/11/2002 Recevable Magda De Galan
14/11/2002 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 7 (02/03) 193
14/11/2002 Réponse au nom du destinataire Jos Chabert C.R.I. 7 (02/03) 193
14/11/2002 Réplique Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 7 (02/03) 194