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Question orale concernant le calendrier du Collège réuni quant au futur modèle d'assurance autonomie bruxelloise.

de
Alain Maron
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°137)

 
Date de réception: 08/06/2018 Date de publication: 27/06/2018 Référence: B.I.Q. 24 (17/18), page 25
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 27/06/2018 Référence: B.I.Q. 24 (17/18), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/06/2018 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
13/06/2018 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
27/06/2018 Développement Alain Maron B.I.Q. 24 (17/18) 26
27/06/2018 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 24 (17/18) 27
27/06/2018 Réplique Alain Maron B.I.Q. 24 (17/18) 29