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Question écrite concernant le coût des missions d'accompagnement pour le transfert de l'asbl Samusocial en asbl de droit public.

de
Alain Maron
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°167)

 
Date de réception: 20/07/2018 Date de publication: 15/09/2018 Référence: B.Q.R. 8 (17/18), page 79
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/09/2018 Référence: B.Q.R. 8 (17/18), page 79
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/07/2018 Recevable p.m.
15/09/2018 Réponse Pascal Smet et Céline Fremault B.Q.R. 8 (17/18) 79
 
Question