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Question écrite concernant le suivi de l'ordonnance relative à l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public.

de
Carla Dejonghe
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°169)

 
Date de réception: 26/07/2018 Date de publication: 15/09/2018 Référence: B.Q.R. 8 (17/18), page 82
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/09/2018 Référence: B.Q.R. 8 (17/18), page 82
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/07/2018 Recevable p.m.
15/09/2018 Réponse Pascal Smet et Céline Fremault B.Q.R. 8 (17/18) 82
 
Question