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Question d'actualité concernant la décision du Gouvernement d'octroyer une dotation spéciale aux communes en vue de couvrir le déficit des hôpitaux publics.

de
Benoît Cerexhe
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°112)

 
Date de réception: 13/12/2002 Date de publication: 13/12/2002 Référence: C.R.I. 11 (02/03), page 330
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 13/12/2002 Référence: C.R.I. 11 (02/03), page 330
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/12/2002 Recevable Magda De Galan
13/12/2002 Développement Benoît Cerexhe C.R.I. 11 (02/03) 330
13/12/2002 Question d'actualité jointe Jean-Luc Vanraes C.R.I. 11 (02/03) 330
13/12/2002 Question d'actualité jointe Christos Doulkeridis C.R.I. 11 (02/03) 330
13/12/2002 Réponse au nom du destinataire Didier Gosuin C.R.I. 11 (02/03) 330
13/12/2002 Réplique Benoît Cerexhe C.R.I. 11 (02/03) 331