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Question écrite concernant l'octroi de jetons de présence à des non-mandataires dans les CPAS bruxellois.

de
Michel Colson
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°171)

 
Date de réception: 19/09/2018 Date de publication: 15/03/2019 Référence: B.Q.R. 9 (18/19), page 39
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 15/03/2019 Référence: B.Q.R. 9 (18/19), page 39
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/09/2018 Recevable p.m.
15/03/2019 Réponse Pascal Smet et Céline Fremault B.Q.R. 9 (18/19) 39
15/03/2019 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question