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Interpellation concernant l'avant-projet d'ordonnance sur le nouveau modèle d'allocations familiales.

de
Alain Maron
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°216)

 
Date de réception: 28/09/2018 Date de publication: 24/10/2018 Référence: B.I.Q. 3 (18/19), page 12
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 24/10/2018 Référence: B.I.Q. 3 (18/19), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/10/2018 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
10/10/2018 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
24/10/2018 Développement Alain Maron B.I.Q. 3 (18/19) 13
24/10/2018 Interpellation jointe Michel Colson B.I.Q. 3 (18/19) 15
24/10/2018 Intervention Viviane Teitelbaum B.I.Q. 3 (18/19) 17
24/10/2018 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 3 (18/19) 18
24/10/2018 Réplique Alain Maron B.I.Q. 3 (18/19) 24