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Question orale concernant le droit sanctionnel de la jeunesse à Bruxelles.

de
Liesbet Dhaene
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°155)

 
Date de réception: 10/12/2018 Date de publication: 16/01/2019 Référence: B.I.Q. 7 (18/19), page 24
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 16/01/2019 Référence: B.I.Q. 7 (18/19), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/12/2018 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
12/12/2018 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
16/01/2019 Développement Liesbet Dhaene B.I.Q. 7 (18/19) 24
16/01/2019 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 7 (18/19) 26
16/01/2019 Réplique Liesbet Dhaene B.I.Q. 7 (18/19) 28