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Interpellation concernant le calendrier et la mise en oeuvre par le Gouvernement des réformes nécessaires en matière de réorganisation des relations entre la Région et les communes, de refonte du paysage intercommunal et d'amélioration de la démocratie communale.

de
Benoît Cerexhe
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°55)

 
Date de réception: 14/01/2003 Date de publication: 24/01/2003 Référence: C.R.I. 17 (02/03), page 620
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 24/01/2003 Référence: C.R.I. 17 (02/03), page 626
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/01/2003 Recevable Bureau élargi du Conseil
24/01/2003 Développement Benoît Cerexhe C.R.I. 17 (02/03) 620
24/01/2003 Intervention Anne-Sylvie Mouzon C.R.I. 17 (02/03) 622
24/01/2003 Intervention Bernard Ide C.R.I. 17 (02/03) 623
24/01/2003 Intervention Marion Lemesre C.R.I. 17 (02/03) 624
24/01/2003 Intervention Caroline Persoons C.R.I. 17 (02/03) 625
24/01/2003 Réponse François-Xavier de Donnéa C.R.I. 17 (02/03) 626
24/01/2003 Réplique Benoît Cerexhe C.R.I. 17 (02/03) 629