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Question écrite concernant le personnel communal et frais y afférents.

de
Benoît Cerexhe
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°232)

 
Date de réception: 09/12/2002 Date de publication: 15/01/2003 Référence: B.Q.R. 36 (02/03), page 2761
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 15/04/2003 Référence: B.Q.R. 36 (02/03), page 2948
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/12/2002 Recevable p.m.
15/01/2003 Réponse provisoire François-Xavier de Donnéa B.Q.R. 36 (02/03) 2761
15/04/2003 Réponse François-Xavier de Donnéa B.Q.R. 36 (02/03) 2948
 
Question