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Question écrite concernant le renouvellement du parc automobile.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°368)

 
Date de réception: 05/12/2002 Date de publication: 15/01/2003 Référence: B.Q.R. 36 (02/03), page 2779
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 15/01/2003 Référence: B.Q.R. 36 (02/03), page 2779
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/12/2002 Recevable p.m.
15/01/2003 Réponse Jos Chabert B.Q.R. 36 (02/03) 2779
 
Question