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Question écrite concernant les contrôles auxquels sont soumis les chômeurs.

de
Julie de Groote
à
Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement (question n°131)

 
Date de réception: 22/11/2002 Date de publication: 15/01/2003 Référence: B.Q.R. 36 (02/03), page 2756
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 15/02/2003 Référence: B.Q.R. 36 (02/03), page 2832
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/11/2002 Recevable p.m.
15/02/2003 Réponse Eric Tomas B.Q.R. 36 (02/03) 2832
 
Question