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Question orale concernant les agissements blâmables d'un des membres du Gouvernement.

de
Benoît Cerexhe
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°143)

 
Date de réception: 07/03/2003 Date de publication: 28/03/2003 Référence: C.R.I. 25 (02/03), page 971
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 28/03/2003 Référence: C.R.I. 25 (02/03), page 972
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/03/2003 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Conseil
10/03/2003 Recevable Bureau élargi du Conseil
14/03/2003 Reportée Benoît Cerexhe
28/03/2003 Développement Benoît Cerexhe C.R.I. 25 (02/03) 971
28/03/2003 Réponse François-Xavier de Donnéa C.R.I. 25 (02/03) 972
28/03/2003 Réplique Benoît Cerexhe C.R.I. 25 (02/03) 972