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Question orale concernant l'absence de transmission ou la transmission tardive des comptes généraux à la Cour des comptes.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°41)

 
Date de réception: 19/02/2003 Date de publication:
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/03/2003 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Conseil
28/04/2003 Retirée par son auteur. Bureau élargi du Conseil